Mentions légales

Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d'intervention de Maître Jeanne Paoli.

INFORMATIONS ÉDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Sovalis, éditée par KERIALIS. Il est la propriété exclusive de Jeanne Paoli, Avocate, exerçant à titre individuel (EI), soumise aux règles déontologiques applicables à la profession d'avocat prévues notamment par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) adopté par le Conseil National des Barreaux.

Avocate inscrite au Barreau de Saverne, titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat délivré par l'Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE)

SIRET : 360 641 076 19

Adresse professionnelle : 23 Grand'Rue, 67700 Saverne 

HÉBERGEMENT

Le site est créé et diffusé via la plateforme Sovalis, éditée par la société KERIALIS, dont le siège social est situé au 80, rue Saint Lazare – 75455 Paris Cedex 09.

L'hébergement technique du site est assuré par MICROSOFT – Cloud AZURE – 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux. Pour contacter cet hébergeur : support.microsoft.com/fr-fr/contactus. 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication est Jeanne Paoli.

La responsable de la rédaction est Jeanne Paoli. 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Assureur : AXA – Agence Meijas Morel

RENVOI AUX RÈGLES PROFESSIONNELLES

Les règles professionnelles applicables à la profession d'avocat sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr) et auprès de l'Ordre des avocats du Barreau de Saverne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle de Jeanne Paoli, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

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